Posted Jan 2021
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Que peut demander un inspecteur lors d’un contrôle du respect des mesures préventives COVID-19 ?
Les employeurs peuvent utiliser la check-list dont lient ci-dessous dans le cadre d’une auto-évaluation du respect des différentes mesures contre COVID-19 (mesures de prévention, registre et PLF pour la construction, le nettoyage, l’agriculture, l’horticulture et la viande, fermeture obligatoire de la restauration, fermeture obligatoire d’autres secteurs, télétravail).
Après une première période au cours de laquelle les inspections sociales ont mené une politique de contrôle plutôt préventive et d’accompagnement pour assurer le respect des mesures COVID-19, la politique de contrôle est réorientée vers une politique plus répressive, dans laquelle l’inspecteur social procède à l’établissement d’un Pro-Justicia lorsque des infractions graves ou une réticence manifeste de l’employeur à respecter les obligations imposées par les mesures COVID-19 auront été constatées.
On annonce le maintien dans le secteur tertiaire des contrôles fréquents et répressifs en février. La check-list : suivez le lien :