Avocat dans l'entreprise, une opportunité !

L’avocat dans l’entreprise est celui qui exerce son activité professionnelle dans les locaux et à partir de l’infrastructure matérielle de l’entreprise qu’il conseille, de façon ponctuelle ou de façon habituelle. 

Ceci permet une meilleure compréhension du mode de fonctionnement de l’entreprise, de ses forces et de ses difficultés lui permettant un conseil et un accompagnement tout à fait adapté.

Bien évidemment, et c’est ce qui fait partie des avantages, aucun rapport de subordination vis-à-vis de l’entreprise ne se crée, l’avocat dans l’entreprise exerce son activité en toute indépendance dans l’intérêt de son client selon ses instructions et ses spécificités.

L’exercice par l’avocat de son activité professionnelle en entreprise fait l’objet d’une convention écrite avec l’entreprise dans laquelle figurent les dispositions rappelant le contenu des règles de déontologie en la matière.

Le concept d’avocat dans l’entreprise représente un intérêt pour les entreprises qui, soit souhaitent accueillir temporairement un avocat pour y exercer ses activités habituelles à son profit, soit cherchent à renforcer une équipe existante ou à obtenir une compétence technique spécifique pour une mission particulière.

Il s’agir d’une activité que nous avons développé de manière intensive dès que le règlement déontologique de l’Ordre l’a admis. Nous vous renvoyons à ce règlement pour toutes les informations précises et utiles :

(Cfr. Règlement du 11 juin 2018 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone insérant dans le titre 4 du code de déontologie de l’avocat dans l’entreprise un chapitre 11 intitulé « L’avocat en entreprise », MB 9 juillet 2018.)

Bien entendu, ce type de prestations fait de l’avocat dans l’entreprise un partenaire privilégié qui accompagne le chef d’entreprise de manière particulière durant toute la mission qui lui a été confiée.

A cette fin, nous développons depuis plusieurs années des compétences non seulement dans les matières juridiques mais également en gestion et dans les méthodes de vente afin de pouvoir dialoguer avec le chef d’entreprises dans le développement de son business.

Nous faisons en sorte d’être plus réactif, plus collaboratif dans la recherche de solutions que l’avocat qui développe son activité dans son cabinet ou au Tribunal. : Ceci dans l’intérêt de l’entreprise mais aussi de celui de ses collaborateurs internes et externes, avec lesquels nous collaborons sur le terrain.

Les règles de droit se multipliant et devenant de plus en plus complexes, l’avocat dans l’entreprise peut l’accompagner tout au long de son développement et l’accompagner pour mener à bien ses projets.

1 – Dès la création de l’entreprise, l’avocat dans l’entreprise conseille sur des sujets variés tels ;

  • le choix de la forme sociale,
  • la déclaration d’insaisissabilité
  • le choix du nom
  • ..


2 – Nous aidons à négocier, à comprendre et nous participons avec vous et les autres éventuels intervenants pour rédiger tous les actes liés à la création d’entreprise :

  • statuts
  • pactes d’actionnaires
  • baux commerciaux
  • contrats d’achat
  • contrats de prêt
  • contrats d’assurance
  • contrats de travail
  • dépôts de marque
  • ….


3 – Au cours de la vie sociale, nous conseillons le chef d’entreprise et l’accompagnons dans sa gestion courante : réunion des organes sociaux, (conseil d’administration, assemblée générale…), modification de la structure (augmentation, réduction de capital, fusion…), négociation des contrats fournisseurs ou clients, récupération des créances, mise en place d’une procédure interne de récupération des factures ou de traitement des plaintes, …


4 – Nous avons suivi des formations spécifiques pour vous assister dans le cadre de la négociation, la médiation, de la conciliation.

Nous pouvons aussi assurer votre défense devant les Tribunaux, dans le cadre de litiges qui vous opposeraient à vos clients, fournisseurs, bailleurs, administrations, salariés, concurrents, si les méthodes de négociation n’ont pas pu aboutir favorablement. Nous aurons alors une parfaite maitrise de votre dossier.

5 – Enfin, nous avons suffisamment d’expérience que pour préparer avec vous, et le bureau de réviseur ou le bureau d’expert comptable, la transmission de votre entreprise et pour participer au processus de sa cession . Voir : https://libradroit.be/competences/cession-dentreprise/

Rédaction : Viviane HOSCHEIT , LIBRADROIT