Posted Nov 2020
Pour éviter les problèmes organisationnels de dernière minute, soyez attentifs et prévoyants pour organiser au mieux les modalités d’hébergement de vos enfants en cas de séparation.
Comme vous le savez, en raison de la crise sanitaire Covid, les congés de Toussaint sont prolongés à tout le moins jusqu’au lundi 16.11.2020.
L’école n’ouvrira, à nouveau, ses portes, en principe, qu’à partir du lundi 16.11.2020.
Se pose la question de savoir quel parent va héberger l’enfant durant ces quelques jours qui prolongent ces congés ?
Votre jugement ne prévoit rien en de telles circonstances :
Privilégiez la voie amiable, d’autant plus que vous n’aurez évidemment pas l’opportunité de saisir le juge en cas de désaccord vu le délai.
Soit, vous poursuivez les modalités d’hébergement comme en période de congés scolaires soit, vous appliquez les modalités d’hébergement comme en période normale de scolarité.
Pensez à l’intérêt de vos enfants ! Signez l’accord si vous pressentez un risque que l’autre partie change d’avis.
Dans le même ordre d’idée, soyez vigilants si vous hébergez vos enfants dans le cadre d’un hébergement qui se réfère aux semaines paires et impaires du calendrier de l’année civile.
La dernière semaine de l’année 2020 est la semaine n°53 du calendrier, soit une semaine impaire (semaine du 28.12.2020 au 03.01.2021).
A fortiori, la première semaine de l’année 2021 est la semaine n°1 du calendrier, soit une semaine impaire également (semaine du 04.01.2021 au 10.01.2021).
Compte tenu de cette configuration, il est fort probable que le même parent héberge les enfants deux week-ends d’affilée après les vacances scolaires de Noël notamment.
Relisez bien votre jugement pour éviter tout malentendu.
Privilégiez à nouveau le règlement amiable en cas de désaccord et veillez à garder une trace écrite de votre accord.
Nous restons à votre disposition si nécessaire.
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Hélène VANDER MAREN, Avocat, LIBRADROIT, 0474/41.00.04