L’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires est prévue pour la rentrée académique 2022-2023.

A l’heure actuelle, aucun décret n’a encore été adopté par le Gouvernement de sorte que les discussions sont toujours en cours.

Concrètement, en cas d’adoption de la réforme, les élèves de l’enseignement obligatoire alterneront systématiquement sept semaines de cours et deux semaines de repos.

Ce nouveau calendrier scolaire aura donc nécessairement une incidence sur les modalités d’hébergement de vos enfants en période de congés et vacances scolaires.

Si les modalités peuvent paraitre simples à se répartir durant les congés d’automne (Toussaint) et de détente (Carnaval), la situation pourrait être plus complexe pour les vacances d’été.

Afin de ne pas être pris de court, nous vous conseillons d’anticiper cette réforme en pensant d’ores et déjà à aménager amiablement les nouvelles modalités.

En cas de difficultés/désaccord avec l’autre parent, nous sommes à votre disposition pour vous aider et s’il échet, par la voie judiciaire.

Hélène VANDER MAREN, Avocat associé, LIBRADROIT