Votre responsabilité personnelle est engagée si le non-paiement des dettes fiscales de l’entreprise résulte d’une faute que vous avez commise comme administrateur, chargé de la gestion journalière (art. 51 Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales) .

En outre, cette responsabilité est en principe solidaire, c.-à-d. que si vous êtes plusieurs administrateurs, le fisc peut s’adresser à chacun de vous pour la totalité de la dette.

En cas de non-paiement répété, la faute est présumée.

Une entreprise avertie en vaut deux ..